Règlement intérieur
Article 1 :
Le Règlement Intérieur de l’association “Sklerijenn Ar Vro” est soumis au vote des adhérents et adopté en Assemblée Générale. Le présent Règlement intérieur annule toutes dispositions préalablement décidées lors des précédentes Assemblées Générales.
Article 2 :
Le Règlement Intérieur s’applique à chaque membre de l’Amicale. Par son adhésion, la personne approuve celui-ci.
Il est donc utile de consulter aussi les Statuts auxquels le Règlement Intérieur est subordonné pour connaître l’ensemble des règles qui s’appliquent. Le Règlement Intérieur est établi par le Bureau et soumis et approuvé par l’Assemblée Générale. Est en vigueur la version la plus récente de ce document.
Article 3 :
Les adhérents doivent s’acquitter de la cotisation annuelle. Le non-paiement de l’adhésion et des autres frais (caution, cours, location d’instrument…) dans un délai de 2 mois suivant l’Assemblée Générale entraînera de fait l’exclusion de l’adhérent.
Article 4 :
Le président et les membres du Bureau doivent respecter et veiller à l’application des décisions prises lors l’assemblée générale et à l’exécution du règlement Intérieur. Les adhérents qui ne respecteraient pas le Règlement Intérieur se verront exclus de l’association par décision du Bureau après délibération.
Article 5 :
Chacun des adhérents peut proposer au Président une modification ou ajout d’un article. La proposition sera étudiée puis adoptée ou refusée lors de l’Assemblée Générale suivante.
Article 6 :
L’adhésion est valable pour une année scolaire, payable en une seule fois de préférence par chèque.
Son montant est fixé chaque année par les membres du Bureau et approuvé par l’assemblée générale. Il est fixé à 20€ par personne pour 2017
En cas d’inscription en cours d’année, le montant de la cotisation est dû dans sa totalité.
Le non renouvellement d’une adhésion entraîne la perte de la qualité de membre.
Article 7 :
Le bénévolat est le fondement de la vie associative et chacun est invité, dans la mesure de ses possibilités, à participer à une activité bénévole, source gratifiante de lien social.
Les membres du Bureau sont des bénévoles qui ont la charge statutaire de la direction de l’association.
Les bénévoles donnent de leur temps et s’inscrivent dans le projet de l’association. Le bénévolat ne doit procurer aucun avantage (aucune redistribution des bénéfices ou rémunération…), il s’agit d’une activité non lucrative. L’Amicale n’a pas le droit de reverser des bénéfices à leurs membres et de répartir les biens de l’association aux membres et à leurs dirigeants (Code Général des Impôts, Article 261-7-1-d modifié par la loi finance 2002).
Les bénévoles, y compris les membres du bureau, s’engagent à respecter les statuts -Article 8- du règlement intérieur en vigueur. Ils sont tenus au devoir de réserve et au sens de la responsabilité dans l’intérêt de l’Amicale.
En référence à l’Article 6 des statuts, tout membre peut se démettre librement par lettre adressée à l’Amicale. Tout membre ayant causé préjudice ou ayant un comportement jugé par le bureau inadapté à la vie associative de l’Amicale peut être exclu.
Article 8 :
Obligations des adhérents :
L’inscription implique une fréquentation régulière, de la ponctualité, un investissement pour l’Amicale durant l’année, la participation aux divers évènements en fonction des capacités de chacun (Téléthon, forum des associations, prestations…).
L’Amicale, après autorisation de l’adhérent par sa signature la première année du formulaire “droit à l’image”, se réserve le droit d’utiliser des images prises lors des évènements.
En cas d’absence prolongée, les responsables doivent être prévenus. Un désistement pour un évènement (prestations, sorties) ne peut se faire que pour un cas de force majeure.
Sklerijenn ar Vro est un ambassadeur de la culture bretonne. Les membres doivent avoir, lors des sorties, une tenue et un comportement correct sans débordement (présentation, langage, alcool, tabac, stupéfiants…).
Les adhérents devront prendre le plus grand soin du matériel et des costumes et les rendre dans le même état qu’ils les auront reçus.
L’Amicale est propriétaire de costumes féminins, de gilets et chapeaux masculins qui ne peuvent servir que dans le cadre des activités de l’association. Ils seront prêtés à l’occasion de sorties.
Les musiciens et danseurs doivent porter en complément du gilet de l’amicale : un pantalon noir, une chemise blanche ou chemisier à manches longues, à col Mao, chaussures et chaussettes noires.
Concernant les danseuses, pour les sorties en costume et dans le cas des costumes prêtés par l’Amicale, le port d’un jupon, d’un tee-shirt sous le costume, de collant de couleur chair (couleur noir pour le costume de travail) et de chaussures noires à petits talons est obligatoire
Le port d’un costume personnel est accepté dans la mesure où il respecte l’authenticité de celui-ci, du terroir, des époques…
Si des dégâts sont causés sur une partie du costume (cigarette, nourriture, accros…), le montant du préjudice sera déterminé par le bureau. Il est interdit de fumer avec un costume prêté par l’association.
L’Amicale se réserve la possibilité de demander un chèque de caution concernant le prêt des instruments, matériels et costumes…
Le matériel de l’Amicale (costumes, instrument de musique, sono, micros, crêpière, percolateur…) ne peut servir que dans le cadre des activités de l’Amicale et non à titre personnel. Si des dégâts sont causés, hors du cadre défini ci-dessus, sur une partie du matériel, le montant du préjudice sera déterminé par le bureau.
Les répétitions sont fixées chaque semaine à la salle Ste Eve, hors périodes vacances scolaires de notre zone, pour la musique : le jeudi de 20h00 à 22h00 ; pour la danse, le mercredi de 20h00 à 22h00.
La salle doit être laissée dans l’état dans lequel elle a été trouvée (lumières, chauffage, répartition des tables et chaises, propreté…)
Article 9 :
Frais justifiés et justifiables :
Costumes, matériels : une participation exceptionnelle pourrait être accordée, sur présentation de justificatifs et suite à la décision prise en Assemblée Générale, en fonction des possibilités de la trésorerie de l’Amicale.
Frais de transport : ils pourront être remboursés sur présentation de justificatifs (billets de train, factures, notes d’essence…) en fonction des décisions du bureau.
Le kilométrage sera calculé au départ de Dreux et au-delà de 20 km depuis Dreux, aux personnes qui utilisent leur véhicule personnel à des fins utiles à l’association (covoiturage pour les sorties, voiture avec optimisation des places…). En cas de convenance personnelle, les frais ne seront pas remboursés.
Dit utile à l’association, tout déplacement missionné préalablement par le président et le trésorier.
La note de frais devra comprendre la date du déplacement, le lieu de départ et d’arrivée, l’objet du déplacement, le nombre de kilomètres et de la copie de la carte grise. L’indemnité Kilométrique est fixée par le bureau pour 2017 à 0.30 euros.
Le montant de cette participation sera revu chaque année en Assemblée Générale.
Le remboursement doit avoir un caractère exceptionnel et non régulier.
Le présent Règlement Intérieur est valable pour l’année en cours et soumis chaque année à l’Assemblée Générale.