STATUTS
SKLERIJENN AR VRO
AMICALE ET ASSOCIATION CULTURELLE BRETONNE
Associations déclarées par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SKLERIJENN AR VRO « LUMIERE DU PAYS ».
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour but de
- promouvoir la culture bretonne,
- soutenir et favoriser les différentes expressions de la culture bretonne (musique, chant, danse, langue, costume, promotion et organisation de conférences, fêtes et autres activités et toutes initiatives pouvant contribuer à la réalisation de ce but),
- Permettre à ses membres de se connaître et de se prêter assistance.
- Les membres s’interdisent formellement toutes interventions à caractère politique ou religieux.
- Ils s’engagent entre eux, à la plus grande solidarité et la plus grande courtoisie.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Dreux 28100
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION – ADMISSION – MEMBRES – COTISATIONS
L’association se compose de membres adhérents.
Les membres adhérents consentent à régler une cotisation annuelle fixée chaque année par le bureau et s’engagent à adhérer aux présents statuts.
Le bureau peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivés aux personnes intéressées.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteur légal. Ils sont membres à part entière de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garanti la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 6 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission (par lettre adressée au Président de l’Amicale).
- Le décès.
- Non renouvellement de la cotisation
- La radiation peut être prononcée par les membres du bureau pour le non renouvellement de l’adhésion ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.
- Quiconque, adhérent actif ou non actif qui userait à quelque titre que ce soit, de sa qualité de membre ou d’élu à des fins politiques ou électorales ou l’une et l’autre, sera exclu de l’association suivant la procédure ci-dessus prévue. La qualité d’ancien adhérent ou d’ancien élu ne confère aucun droit à ces mêmes fins.
ARTICLE 7 – AFFILIATION
La présente association peut être affiliée à une fédération Bretonne (Kendalc’h, Warl’heur ou autres),
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau,
ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
- Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
- les dons.
- Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale est convoquée une fois par an et chaque fois que cela apparaît nécessaire.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association à jour de leur cotisation sont convoqués par courrier électronique ou éventuellement par courrier simple.
Seuls les points inscrits à l’ordre du jour figurant sur les convocations seront soumis à délibération.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres votants présents ou représentés. La voix du Président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Un membre ne peut détenir plus d’un pouvoir. Seuls les adhérents de plus de 16 ans et à jour de leur cotisation, peuvent voter.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau.
Toutes les délibérations sont soumises à un vote, excepté la distribution des fonctions des membres du Bureau.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, si besoin est, à la demande du bureau ou de la moitié des membres de l’association pour modification des statuts, la dissolution, régler un conflit éventuel ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation et de délibération seront identiques à celles prévues pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des votants.
ARTICLE 11 – LE BUREAU
L’association est dirigée par un bureau de sept membres maximum tous choisit parmi ses membres adhérents élus par l’Assemblée Générale. Ils sont élus pour une durée de 3 ans. Les membres sont rééligibles.
Le bureau a la direction de l’Amicale. Il est investi des pouvoirs pour agir au nom de l’Amicale pour toutes les décisions qui n’ont pas été votées par l’Assemblée Générale.
Le bureau se réunit sur convocation du Président ou à la demande des membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs ne peut excéder le tiers des membres du bureau. Ils devront être confiés aux membres du bureau.
En cas d’absence ou de maladie, le président est remplacé par tout autre membre spécialement délégué par le bureau.
Le bureau élit parmi ses membres,
- un président éventuellement un vice-président(e)
- d’un trésorier et si besoin est un trésorier(e) adjoint(e)
- Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e)- secrétaire adjoint(e)-
Le bureau est renouvelé en totalité à l’issue du mandat de ses membres.
Le président de l’Amicale représente officiellement l’Association, préside les séances et en assure la bonne marche. Il n’engage aucune dépense si ce n’est d’ordre courant sans la décision de la majorité du Bureau. Le Président représente l’Amicale pour tous les actes de la vie civile, y compris, représentation devant les tribunaux.
Le Vice-Président seconde le Président dans l’ensemble de ses activités. Il pourra présider une commission.
Le Secrétaire assure les travaux administratifs.
Le Trésorier assure la tenue des livres de comptes et autres opérations comptables.
Les Administrateurs aideront à la prise de décision et assisteront la secrétaire ou le trésorier dans les tâches administratives.
Les membres du Bureau ne reçoivent aucune rémunération du fait de leur fonction.
Les membres du bureau doivent respecter et faire respecter les décisions de l’Assemblée Générale.
En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin lors de cette prochaine assemblée générale.
Dans le cas où trois postes sont au minimum à pourvoir au sein du bureau, leur remplacement devra être acté à la majorité absolue des membres présents ou représentés lors d’une assemblée générale ordinaire convoquée à cet effet. Dans le cas d’une démission de l’ensemble du Bureau, le Président sortant assure l’intérim et est chargé de la convocation d’une Assemblée Générale dans un délai de trente jours à dater du jour de la démission. En cas de désistement du Président, la responsabilité sera confiée au vice-président ou au Trésorier sortant. Sauf cas de force majeure, les candidats au Bureau déposeront leur candidature par courrier électronique ou par courrier simple au président par intérim. Leur mandat prendra fin lors de la prochaine assemblée générale.
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois et aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur de l’association sert à préciser les modalités pratiques de son fonctionnement, dans le cadre prévu par les statuts. Il peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
ARTICLE 14 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Les fonds restent en caisse lors de la dissolution, déduction faite des frais à régler. Ils seront versés ainsi que l’actif à l’une des fédérations bretonnes (Kendalc’h ou Warl’heur).
L’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article IX de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 6/12/2017 annulent et remplacent les précédents statuts élaborés le 17 mars 2010.